Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Description :

  • Une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) peut bénéficier aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise. Celle-ci permet une exonération durant 1 an des cotisations aux régimes d’assurance maladie et maternité, veuvage et vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales dont tout créateur ou repreneur est habituellement redevable au titre du régime salarié ou non salarié de son activité.

  • Cette exonération pour les autoentrepreneurs s’applique jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil après le début d’activité, et pendant 2 périodes de 4 trimestres civils.

  • C’est la date d’effet d’affiliation ou celle du début d’activité de l’entreprise qui est prise en compte comme point de départ de cette année d’exonération.

  • L’ Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être (c’est à dire percevant une allocation d’assurance chômage, ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisée, ou d’une allocation temporaire d’attente, ou encore d’uneallocation de solidarité spécifique) ; mais les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi durant 6 mois au cours des 18 derniers mois peuvent également prétendre à cette aide ; ainsi que les bénéficiaires du RSA (ou leur conjoint/concubin) ; tout comme les personnes âgées de moins de 30 ans et qui remplissent les conditions d’accès aux conventions emploi-jeunes, ou celles embauchées dans ce cadre dont le contrat de travail a été rompu avant terme ( jeunes de 18 à 25 ans inclus, et jeunes de 26 à moins de 30 ans mais n’ayant pas travaillé pendant une période suffisante pour ouvrir les droits à l’assurance chômage, ou reconnus comme travailleurs handicapés ) ; l’ Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise s’adresse également aux salariés ou licenciés d’une entreprise, qui serait soumise à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, et qui reprendraient tout ou une partie de leur entreprise ; aux personnes physiques créant une entreprise implantée en Zone Urbaine Sensible( ZUS) ; ainsi qu’aux titulaires d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), et remplissant l’une des conditions pré-citées ; enfin cette aide peut également bénéficier à une personne ayant opté pour le complément de libre choix d’activité afin de s’occuper d’un enfant.  

Qui peut en bénéficier ?

  • Le public concerné :

    • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise

    • Les demandeurs d’emploi

  • Le public exclu :

    • Les associations

    • Et particulièrement les associations d’insertion par l’économie.

Pour plus d’informations suivez ce lien http://annuaire-cfe.insee.fr

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