Archive for the ‘Les aides spécifiques aux créateurs d’entreprise’ Category

Control fiscal du Crédit impot recherche

Votre entreprise effectue des travaux de recherches? Vous souhaitez bénéficier du crédit impôt recherche? Vous bénéficiez déjà du crédit impôt recherches? Vous avez alors l’obligation de constituer un dossier justificatif exhaustif le plus comple possible de toutes vos opérations de recherches. Il s’agit d’un travail lourd, que seul un logiciel dédié permet d’en venir à […]

Le Financement participatif pour éditer des livres

Dans cet environnement financier de relative stagnation, le financement participatif semble devenir un dernier recours pour bon nombre d’investisseurs. Le principe est simple: emprunter à une communauté en ligne, communauté qui peut, par la suite, choisir de percevoir ou non des intérêts. Plusieurs entreprises ont déjà fait appel à ce mode de financement, Pentian, une société espagnole […]

Crédit d’impôt Innovation

La nouvelle loi de finance de 2013 prévoit un complément au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation s’inscrit dans le cadre du coup de pouce à mettre en place pour les entrepreneurs dirigeants des PME. A savoir, à côté du crédit impôt recherche les dépenses que votre […]

Crédit d’impôt recherche

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description du Crédit d’impôt recherche: Le Crédit d’impôt recherche peut bénéficier aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche au cours d’une année ; et seuls les services fiscaux sont compétents pour juger l’éligibilité d’une entreprise à ce crédit d’impôt recherche. Qui peut en bénéficier ? Le crédit […]

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS). L’exonération de cotisation foncière des entreprises est totale pendant 5 ans, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération […]

Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU). Cette exonération est valable pendant 12 mois, et réservée aux entreprises qui embauchent au maximum 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et seuls […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, et […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Pour en bénéficier l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisation foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de cotisation foncière, et celle-ci est […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération d’impôts sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou qui s’y implanteraient entre cette date […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de taxe foncière pour les entreprises implantées en ZFU

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de de la taxe foncière pour les entreprises qui seraient implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne les immeubles d’entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou […]

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