Archive for the ‘Les aides spécifiques aux créateurs d’entreprise’ Category

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC). Qui peut en bénéficier ? […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU) doit intervenir entre le 01/01/2006 et le 31/12/2011, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une […]

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération. L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés est totale pendant les 2 premières années de l’exercice de l’entreprise. Puis elle est […]

Valeur entreprendre

Par : Réseau Entreprendre Description : Réseau Entreprendre propose un fond d’investissement appelé « Valeur Entreprendre » qui permet de soutenir des entreprises en phase de croissance. « Valeur Entreprendre » est accessible aux entreprises lauréates d’une des associations du Réseau Entreprendre dans les 5 dernières années. Les fonds ainsi levés doivent permettre à cette entreprise en croissance de lever d’autres […]

Régime micro-social simplifié : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et exonération de cotisation foncière des entreprises pour les travailleurs indépendants au régime de la micro-entreprise

Par : RSI Description : Le Régime Social des Indépendants (RSI) prévoit que le travailleur indépendant en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, peut obtenir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calcul mensuel ou trimestriel sur le montant de chiffre d’affaires ou de recettes de son activité professionnelle ; ou une exonération de cotisation foncière des entreprises […]

Régime micro-social simplifié : calcul mensuel ou trimestriel des cotisations pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise

Par : RSI Description : Le RSI prévoit que le travailleur indépendant en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, peut obtenir un calcul de ses cotisations en fonction de son chiffre d’affaire réalisé le mois ou le trimestre précédent. Les taux de cotisations sur le chiffre d’affaire ( ou les revenus non commerciaux) sont fixés à : 12% pour […]

Réduction d’impôt sur la fortune pour investissements dans les PME

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’une réduction d’impôt sur la fortune peut être accordée au particulier investissant dans une PME. Il peut s’agir de versements pour souscrire à des parts, ou encore de dons en numéraire pour soutenir des entreprises d’insertion, des […]

Réduction d’impôt pour soutien aux créateurs et tutorat de repreneurs d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’une réduction d’impôt peut être accordée au particulier soutenant la création ou reprise d’entreprise (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, y compris une auto-entreprise) par un demandeur d’emploi, un bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes […]

Réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital de PME

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’un contribuable effectuant une souscription en numéraire au capital d’une PME non-côtée, peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette souscription au numéraire peut intervenir dès l’amorçage de la société (projet n’étant pas encore juridiquement […]

Provision pour prêt consenti aux entreprises nouvelles créées par des salariés

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit de fournir une Provision pour prêt consenti aux entreprises nouvelles créées par des salariés : il s’agit d’une provision spéciale en franchise d’impôt. L’entreprise ainsi créée par des salariés doit avoir une activité industrielle, commerciale ou artisanale ; doit […]

Programme Inno’tech entreprendre

Par : Réseau Entreprendre Description : Le Réseau Entreprendre propose un programme Inno’tech entreprendre pour aider les créateurs d’entreprise de technologie innovante. Le programme Inno’tech entreprendre apporte ainsi son aux projets en phase d’émergence ou de lancement commercial, nécessitant de la recherche et du développement. Le programme Inno’tech entreprendre assiste les secteurs des biotechnologies, de la technologie […]

Programme entreprendre autrement

Par : Réseau Entreprendre Description : Réseau Entreprendre a mis en place un programme entreprendre autrement afin d’aider des porteurs de projet d’entreprises sociales, d’économie solidaire, de projets d’insertion ou liés au handicap, ou concernant l’environnement, la santé, le commerce équitable, l’agriculture biologique, ou la lutte contre les exclusions. Pour être eligible au programme entreprendre autrement, le […]

Prêt d’honneur pour jeunes créateurs d’entreprise en précarité

Par : Association pour le Doit à l’Initiative Économique (ADIE) Description : L’ Association pour le Doit à l’Initiative Économique (ADIE) peut proposer un prêt d’honneur aux jeunes créateurs d’entreprise en situation de précarité, afin que ce dernier dispose de fonds propres. Le porteur de projet doit avoir moins de 32 ans et être en difficulté (jeunes […]

Projet Initiative Jeune (PIJ)

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Le Projet Initiative Jeune (PIJ) est destiné à soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise , ayant entre 18 ans et 30 ans. Le projet doit avoir pour siège social un DOM, ou se situer à Saint Martin, […]

Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)

Par : OSEO Description : Le Prêt à la Création d’Entreprise ( PCE ) proposé par OSEO permet de financer les besoins immatériels, comme la trésorerie, le loyer ou encore la publicité de lancement ; cette aide est destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, en phase de création et n’ayant pas obtenu d’autre financement pendant les 2 années […]

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