Archive for the ‘Solutions Créateurs/Repreneurs d’entreprise’ Category

Activites d’adultes relais

Les adultes-relais assurent, dans le cadre d’un contrat d’insertion, des missions de médiation sociale et culturelle de proximité (employeurs de droit public comme les mairies, les organismes de droit privé à but non lucratif, comme les associations, ou les entreprises publiques ou privées chargées de la gestion d’un service public). Description : L’activité d’adulte relais ne […]

Visite conseil en entreprise pour les nouvelles Très Petites Entreprises (TPE)

Par : URSSAF Description : L’URSSAF propose une visite conseil en TPE récente (de moins de 9 mois) et ayant moins de 10 salariés. La visite conseil en entreprise permet au nouveau chef d’entreprise d’interroger l’URSSAF sur ses cotisations sociales (montants et natures des charges dues, exonérations auxquelles la société est éligible, etc…), ou d’être accompagner pour […]

Versement en capital : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ; ou cumul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour reprise ou création d’entreprise.

Par : Pôle Emploi Description : Le pôle emploi peut mettre en place, pour les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), une aide financière en cas de création ou de reprise d’entreprise. L’aide financière en question peut être soit : – L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise(ARCE): versement en capital […]

Stage de 5 jours pour entreprendre

Par : Réseau des CCI Description : Les Chambres de Commerces et d’Industrie organisent des sessions de stage pendant 5 jours afin d’aider les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise. Le stage est réservé aux entrepreneurs qui s’immatriculent pour la première fois au registre du commerce et des sociétés, ou à ceux s’étant inscrits […]

Rescrit social

Par : RSI Description : Le rescrit social est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement au RSI sur sa situation, sur les conditions d’affiliation au RSI, ou sur une exonération de cotisation sociale: il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du […]

Rescrit fiscal

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Le rescrit fiscal est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement aux services fiscaux sur un texte précis : il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du service fiscal et qui lui […]

Outils statistiques pour la création d’entreprise

Par : INSEE Description : Différents outils de statistiques sont mis en place par l’INSEE gratuitement, afin d’aider les créateurs d’entreprises : que ce soit pour l’accompagner pendant les premières années de la vie de son entreprise, ou pour obtenir des informations plus détaillées sur des secteurs d’activité, ou réaliser simplement une étude de marché Pour en savoir […]

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) permet d’accompagner un porteur de projet souhaitant créer ou reprendre une entreprise existante. Cette aide à une finalité globale et peut parfois s’accompagner d’une aide […]

Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut mettre en place une exonération de cotisations sociales pour les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité industrielle, artisanale, libérale ou commerciale, mais tout en conservant leur emploi salarié. L’exonération de cotisations sociales est plafonnée à un revenu de 120% du SMIC, et n’est possible que pendant la première […]

Entreprendre En France : accueil des créateurs (EEF)

Par : Réseau des CCI Description : Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) peuvent apporter aux porteurs de projet de création d’entreprise leur aide pour les aider à mener à bien leur projet. Cet accompagnement existe au niveau national et s’appelle «  Entreprendre en France ». L’aide du réseau intervient aussi bien au départ dans la recherche […]

Dispense d’impôts pour création d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les services fiscaux peuvent accorder une dispense d’impôts aux entreprises qui se créent : ces dispenses peuvent porter sur les cotisations foncières, ou sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut en bénéficier ? Le public concerné : Les créateurs d’entreprises La société doit avoir moins de 3 ans. […]

Dispense d’immatriculation des autoentrepreneurs au régime micro-entreprise

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Description : Un autoentrepreneur pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, peut effectuer une simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend, et ainsi être dispensé d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Cet dispense […]

Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales pour création d’entreprise

Par : URSSAF Description : En cas de création d’entreprise, un artisan, un commerçant ou une profession libérale peut obtenir un différé de cotisations sociales : cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles, ou cotisations d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales. Ce différé de règlement est possible lors de […]

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Par : Réseau Des CFE Description : Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont les interlocuteurs uniques des entreprises pour effectuer une déclaration unique, ainsi que toute formalités auxquelles elles sont légalement tenues : aussi bien juridiques, qu’administratives, sociales, fiscales ou statistiques. Qu’il s’agisse de création ou de reprise d’entreprise ; d’ouvertures d’établissements ; de transferts de l’entreprise hors […]

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Par : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Le Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est destiné à soutenir les entreprises commerciales, artisanales ou de services qui proposent une opération de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission de leur […]

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