Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Par : Réseau Des CFE

Description :

  • Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont les interlocuteurs uniques des entreprises pour effectuer une déclaration unique, ainsi que toute formalités auxquelles elles sont légalement tenues : aussi bien juridiques, qu’administratives, sociales, fiscales ou statistiques.

  • Qu’il s’agisse de création ou de reprise d’entreprise ; d’ouvertures d’établissements ; de transferts de l’entreprise hors du territoire ; de toute modification liée au dirigeant ou à l’entreprise elle-même ; de cessation d’activité ou de radiation.

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie dont le public est : commerçants, sociétés commerciales et professions libérales en société.

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat dont le public est : entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des Métiers.

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des greffes de tribunaux de commerce dont le public est : les sociétés civiles, les sociétés à forme juridique libérale, les agents commerciaux, les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les Groupements Européens d’Intérêt Économique (GEIE).

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des URSSAF dont le public est : les professions libérales en entreprise individuelle, et les associations employant du personnel salarié.

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des Chambres d’Agriculture dont le public est toute entreprise ayant une activité agricole.

  • Il existe un Centre de Formalité des Entreprises au sein des Centres des Impôts qui est alors compétent pour les entreprises non listées ci-dessus.

  • Tous les coûts inhérents aux frais d’enregistrement et de publication dans un journal d’annonces légales sont à la charge des entreprises.

Pour plus d’informations suivez ce lien http://annuaire-cfe.insee.fr

 

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