Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est la mesure phare annoncée par le gouvernement, et vient d’entrer en vigueur le 01 janvier 2013.

L’État veut redonner aux entreprises par le biais de ce crédit d’impôt des moyens pour doper leur compétitivité, ce qui devrait permettre aux entreprises d’embaucher des salariés, d’investir et donc de gagner des parts de marché.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est le corollaire direct de la Banque Publique d’Investissement (en savoir plus sur la Banque Publique d’investissement).

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est destiné à l’ensemble des entreprises employant des salariés, et étant imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou même à l’impôt sur le revenu (IR), et ce, quel  que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle; société de personnes; société de capitaux; etc..), et quel que soit le secteur d’activité.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile, sans excèder 2,5 fois le SMIC (calculé sur la durée légale de travail).

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi doit donc avant tout permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises…et permettre des efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés ou encore de reconstitution des fonds de roulement : les entreprises bénéficiaires devront retracer dans leurs comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément à ces différents objectifs.

Attention : l’entreprise ne pourra pas avec ce CICE financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni même augmenter les rémunérations de ses dirigeants.

Conditions et mise en place pour les entreprises du crédit d’impôt compétitivité et emploi

Accédez au simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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