Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Par : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Description :

  • Le Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est destiné à soutenir les entreprises commerciales, artisanales ou de services qui proposent une opération de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission de leur activité, dans le but de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

  • Il peut s’agir d’opérations : collectives, individuelles, d’études, ou encore d’actions collectives spécifiques.

    • Opérations Collectives : ensemble d’entreprises appartenant à un secteur géographique infra-départemental et conduites par des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales, d’établissements publics, de Chambres de Commerce et d’Industrie, de Chambres des Métiers et de l’Artisanat ou encore d’une société d’économie mixte à capitaux majoritairement publics.

Ces opérations collectives ont pour but des dépenses de fonctionnement (en matière d’animation, d’assistance technique, de conseil, de promotion et d’investissements immatériels, et correspondent à des actions collectives de valorisation et de dynamisation du commerce de proximité. Il peut également s’agir de dépenses d’investissement des maîtres d’ouvrage publics et destinées à contribuer à l’implantation, au renforcement et à la modernisation du commerce de proximité.

Enfin il peut s’agir d’aides directes pour financer les dépenses d’investissement réalisées par les entreprises de proximité (ainsi les entreprises éligibles bénéficient d’aides individuelles pour financer la rénovation de leurs devantures, des équipements destinés à assurer la sécurité ou des aménagements pour faciliter l’ accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite).

    • Opérations Individuelles : afin de venir en aide aux entreprises de proximité dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million € HT, qui sont implantées dans des communes de moins de 3.000 habitants, et qui sont impérativement les seules de ce type sur le territoire de la commune.

Ces opérations individuelles peuvent également intervenir pour permettre la création, le maintien ou la modernisation d’un commerce de proximité.

    • Opérations d’études: pour les études préalables aux opérations collectives éligibles aux aides du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce ; pour les études d’évaluation des opérations aidées ; pour les études qui permettent de mesurer et d’analyser au niveau national les mutations du commerce de proximité et ainsi de préparer les choix de politiques publiques en faveur des commerces ; pour les études nécessaires à l’élaboration d’un cahier des charges grâce auquel les communes pourront engager un projet de revitalisation du centre-ville, etc…

    • Actions collectives spécifiques : pouvant être nationales et décidées par le ministre en charge du commerce, afin d’anticiper ou d’accompagner l’évolution des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services pour les accompagner dans des créations, des modernisations, des transmissions.
      Ces actions spécifiques peuvent également intervenir pour faciliter le retour à une activité normale (suite à des circonstances exceptionnelles étant susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité).

  • Les subventions varient en fonction du type d’opération concernée, et des zones concernées. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Les secteurs d’activité concernés :

    • Commerce

    • Restauration :

    • Autres activités de services

  • Les secteurs d’activité exclus :

    • Agriculture

  • Le public concerné :

    • Les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

    • Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€.

Pour de plus amples renseignements suivez ce lien http://direccte.gouv.fr/

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One Response to “Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)”

  1. […] ce cas, le FISAC doit venir en aide aux entreprises de proximité, implantées dans des communes de moins de 3.000 […]

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