Réduction des cotisations foncières des entreprises pour les activités saisonnières touristiques

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Description :

  • Sous conditions une réduction de cotisations foncières peut être accordée aux entreprises exerçant une activité saisonnière, et seuls les services fiscaux peuvent juger de l’éligibilité de l’entreprise à ce dispositif.  

  • Les entreprises pouvant bénéficier de cette réduction des cotisations foncières, sont les hôtels de tourisme classés, les restaurants, les établissements de spectacles, les établissements de jeux, les établissements thermaux, les cafés, les discothèques, ou les parcs d’attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière.

  • Cette réduction des cotisations foncières est réduite proportionnellement à la durée de la période de l’année pendant laquelle l’entreprise n’exerce pas son activité.  

Qui peut en bénéficier ?

  • Les secteurs d’activité concernés :

    • Hébergement et restauration

    • Activités sportives, récréatives et de loisirs

    • Autres activités de services

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