Régime micro-social simplifié : calcul mensuel ou trimestriel des cotisations pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise

Par : RSI

Description :

  • Le RSI prévoit que le travailleur indépendant en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, peut obtenir un calcul de ses cotisations en fonction de son chiffre d’affaire réalisé le mois ou le trimestre précédent.

  • Les taux de cotisations sur le chiffre d’affaire ( ou les revenus non commerciaux) sont fixés à :

      • 12% pour les activités de vente.

      • 21,3% pour les entreprises de prestations de services (industrielles et commerciales) ainsi que pour le professions libérales relevant du RSI.

      • 18,3% pour les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

  • De plus le taux est réduit pendant les 3 premières année d’exercice si l’entrepreneur bénéficie de l’ACCRE.

Qui peut en bénéficier ?

  • Le public concerné :

    • Les entreprises individuelles : artisans, commerçants et professions libérales

    • Les travailleurs non salarié

  • Le public exclu :

    • Agriculture

    • Activités financières et d’assurance

    • Activités immobilières

    • Activités de location et location-bail

    • Santé humaine et action sociale

Pour de plus amples renseignements suivez ce lien www.rsi.fr

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