Posts Tagged ‘aide’

Micro-crédit pour la création d’entreprise, ADIE

Par : Association pour le Doit à l’Initiative Économique (ADIE) Description : L’ Association pour le Doit à l’Initiative Économique (ADIE) peut proposer un micro-crédit pour la création d’entreprise, afin de venir en aide aux porteurs de projets n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. L’ Association pour le Doit à l’Initiative Économique intervient a tous les […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est totale […]

Garantie Création

Par : OSEO Description : OSEO propose une Garantie Création pour les PME en cours de création et qui nécessitent une aide supplémentaire pour les investissements matériels et immatériels, les besoins en fond de roulement, ceux liés à l’exploitation, les acquisitions de fond de commerce, ou les besoins de cautionnement pour les marchés français ou d’exportation. Pour […]

Formations professionnelles – SCOP

Par : Union Régionale des Sociétés COopératives et Participatives (SCOP) Description : L’union Régionale des Sociétés COopératives et Participatives (SCOP ) proposent à ses adhérents plusieurs types d’offres de formations professionnelles, dont les coûts sont variables. Ainsi, le public concerné par ces formations professionnelles sont : les nouveaux salariés des SCOP, les salariés associés et administrateurs des SCOP, […]

Dispense d’immatriculation des autoentrepreneurs au régime micro-entreprise

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Description : Un autoentrepreneur pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, peut effectuer une simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend, et ainsi être dispensé d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Cet dispense […]

Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales pour création d’entreprise

Par : URSSAF Description : En cas de création d’entreprise, un artisan, un commerçant ou une profession libérale peut obtenir un différé de cotisations sociales : cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles, ou cotisations d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales. Ce différé de règlement est possible lors de […]

Déduction des intérêts d’emprunt pour souscription au capital d’une société nouvelle

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP) peuvent prévoir une déduction des intérêts d’emprunt si un créateur d’entreprise souhaite souscrire au capital d’une société nouvelle qui exercerait une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale. Ce dispositif s’applique sur les intérêts d’emprunt, les frais et droits correspondants ; […]

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

Par : Régime Social des Indépendants (RSI) Description : Le Régime Social des Indépendant (RSI) prévoit que sous certaines conditions un travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales peut continuer à percevoir sa pension de retraite tout en continuant d’exercer son activité indépendante. Ce cumul emploi-retraite est également envisageable en cas de reprise d’une activité […]

Créajeunes

Par : Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) Description : Créajeunes proposé par l’ Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) a pour but d’accompagner les jeunes de moins de 32 ans, majoritairement issus des quartiers les plus défavorisés, et qui ont un projet de création d’entreprise. Créajeunes propose une formation collective de 8 […]

Prix d’encouragement Attestation de Capacité Professionnelle

Par : Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) Description : La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) peut accorder un prix d’encouragement aux nouveaux chefs d’entreprises qui entrent dans la profession de la batellerie artisanale. Pour bénéficier de ce prix d’encouragement le batelier doit avoir obtenu son Attestation de Capacité Professionnelle en France, être inscrit […]

Prêt d’honneur – activité fluviale

Par : Fluvial Initiative Description : Des prêts d’honneur sans intérêts peuvent être accordés par Fluvial Initiative dans le but de favoriser les initiatives créatrices d’emploi dans le secteur du transport de fret fluvial. Ce prêt d’honneur Fluvial Initiative est destiné aux entreprises de transport fluvial dont le siège social est exclusivement situé en France. Et les […]

Garantie de crédit aux exploitants de salles de cinéma

Par : Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) Description : L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) peut accorder une garantie de crédit aux exploitants de salles de cinéma, pour leur faciliter l’accès au crédit bancaire. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, la perte de la banque […]

Garantie de crédit aux éditeurs de presse

Par : Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) Description : L’ Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) peut accorder une garantie de crédit aux éditeurs de presse, pour leur faciliter l’accès au crédit bancaire. Si vous êtes éditeurs de presse quotidienne (et assimilés) vous pouvez prétendre à […]

Fond régional de garantie – Picardie

Par : OSEO Description : Ce Fond Régional de Garantie Picardie (Conseil Régional de Picardie associé à OSEO), doit permettre d’apporter une garantie aux prêts bancaires, ou de soutenir des projets d’entreprises en terme de création, de transmission, de renforcement de la structure financière et de la trésorerie, ou encore de développement innovant ou international. Le Fond […]

Bourse de Matériel

Par : Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) Description : L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique peut intervenir pour épauler un créateur d’entreprise qui souhaite tester une activité professionnelle non sédentaire, comme la vente sur des marchés, ou démarrer une activité de faible envergure dans le secteur tertiaire. Il s’agit d’un prêt consenti par […]

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