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Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME des Départements d’Outre Mer

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Sous conditions, une PME implantée, créée ou étendant son activité dans un Département d’Outre Mer (à compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018) peut obtenir un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’activité principale de cette PME doit être soit agricole, […]

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