Posts Tagged ‘benefices’

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération d’impôts sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou qui s’y implanteraient entre cette date […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération d’impôt sur les bénéfices destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU). L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 3 ans, et seuls les services fiscaux peuvent en décider. Puis […]

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