Posts Tagged ‘cotisation’

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS). L’exonération de cotisation foncière des entreprises est totale pendant 5 ans, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération […]

Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU). Cette exonération est valable pendant 12 mois, et réservée aux entreprises qui embauchent au maximum 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisation foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de cotisation foncière, et celle-ci est […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC). Qui peut en bénéficier ? […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU) doit intervenir entre le 01/01/2006 et le 31/12/2011, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de cotisation foncière des entreprises (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de cotisation foncière destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de cotisation foncière est totale pendant 7 ans, et seuls les services fiscaux […]

Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales pour création d’entreprise

Par : URSSAF Description : En cas de création d’entreprise, un artisan, un commerçant ou une profession libérale peut obtenir un différé de cotisations sociales : cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles, ou cotisations d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales. Ce différé de règlement est possible lors de […]

Allègement des cotisations sociales dues par les non-salariés en début d’activité

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit un allègement des cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés et non agricoles, lors de la première année civile d’activité. Il s’agit d’un allègement sur les cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales, et d’assurance vieillesse. Le calcul s’effectue sur la base des prestations familiales. Qui peut en bénéficier ? […]

Réduction des cotisations foncières des entreprises pour les activités saisonnières touristiques

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une réduction de cotisations foncières peut être accordée aux entreprises exerçant une activité saisonnière, et seuls les services fiscaux peuvent juger de l’éligibilité de l’entreprise à ce dispositif.   Les entreprises pouvant bénéficier de cette réduction des cotisations foncières, sont les hôtels de tourisme classés, […]

Exonération de cotisation foncière des entreprises, dans les Bassins d’emploi à re-dynamiser 

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une Exonération de cotisation foncière peut être accordée aux entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, libérale, ou artisanale : en cas de création ou d’extensions de l’établissement dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. L’Exonération de cotisation foncière est valable 5 ans, et seuls les services […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de cotisation foncière des entreprises pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une création d’activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de […]

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