Posts Tagged ‘dispense’

Dispense d’impôts pour création d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les services fiscaux peuvent accorder une dispense d’impôts aux entreprises qui se créent : ces dispenses peuvent porter sur les cotisations foncières, ou sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut en bénéficier ? Le public concerné : Les créateurs d’entreprises La société doit avoir moins de 3 ans. […]

Dispense d’immatriculation des autoentrepreneurs au régime micro-entreprise

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Description : Un autoentrepreneur pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, peut effectuer une simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend, et ainsi être dispensé d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Cet dispense […]

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