Posts Tagged ‘exoneration’

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS). L’exonération de cotisation foncière des entreprises est totale pendant 5 ans, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération […]

Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU). Cette exonération est valable pendant 12 mois, et réservée aux entreprises qui embauchent au maximum 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et seuls […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, et […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Pour en bénéficier l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisation foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de cotisation foncière, et celle-ci est […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération d’impôts sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou qui s’y implanteraient entre cette date […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de taxe foncière pour les entreprises implantées en ZFU

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de de la taxe foncière pour les entreprises qui seraient implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne les immeubles d’entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC). Qui peut en bénéficier ? […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU) doit intervenir entre le 01/01/2006 et le 31/12/2011, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une […]

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération. L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés est totale pendant les 2 premières années de l’exercice de l’entreprise. Puis elle est […]

Rescrit social

Par : RSI Description : Le rescrit social est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement au RSI sur sa situation, sur les conditions d’affiliation au RSI, ou sur une exonération de cotisation sociale: il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du […]

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