Posts Tagged ‘exoneration’

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération d’impôt sur les bénéfices destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU). L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 3 ans, et seuls les services fiscaux peuvent en décider. Puis […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d’impôt forfaitaire annuel

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération d’impôt forfaitaire annuel destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI). L’exonération d’impôt forfaitaire annuel est totale pendant toute la durée où l’entreprise bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante, et seuls les services fiscaux peuvent en […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est totale […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de cotisation foncière des entreprises (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de cotisation foncière destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de cotisation foncière est totale pendant 7 ans, et seuls les services fiscaux […]

Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut mettre en place une exonération de cotisations sociales pour les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité industrielle, artisanale, libérale ou commerciale, mais tout en conservant leur emploi salarié. L’exonération de cotisations sociales est plafonnée à un revenu de 120% du SMIC, et n’est possible que pendant la première […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous certaine conditions une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée aux entreprises s’implantant dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Cette exonération de taxe foncière peut s’étendre entre 2 et 5 ans, et […]

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans des Bassins d’emploi à re-dynamiser

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale, se créant ou s’implantant dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique pendant 5 ans, […]

Exonération de cotisations sociales dans des Bassins d’emploi à re-dynamiser

Par :URSSAF Description : Sous conditions une exonération de cotisations sociales peut être accordée aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale, se créant ou s’implantant dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. Cette exonération de cotisation sociales s’applique pendant 7 ans à compter de la date d’implantation ou de création de l’entreprise dans le bassin […]

Exonération d’impôt sur les bénéfices, dans les Bassins d’emploi à re-dynamiser

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une Exonération d’impôt sur les bénéfices peut être accordée aux entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, libérale ou artisanale : en cas de création ou d’implantation de l’établissement dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant les 7 premières […]

Exonération de cotisation foncière des entreprises, dans les Bassins d’emploi à re-dynamiser 

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une Exonération de cotisation foncière peut être accordée aux entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, libérale, ou artisanale : en cas de création ou d’extensions de l’établissement dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. L’Exonération de cotisation foncière est valable 5 ans, et seuls les services […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de cotisation foncière des entreprises pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une création d’activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de […]

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