Posts Tagged ‘foncière’

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS). L’exonération de cotisation foncière des entreprises est totale pendant 5 ans, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et […]

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisations foncières aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et seuls […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de cotisation foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de cotisation foncière, et celle-ci est […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de taxe foncière pour les entreprises implantées en ZFU

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de de la taxe foncière pour les entreprises qui seraient implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne les immeubles d’entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de cotisation foncière des entreprises

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU) doit intervenir entre le 01/01/2006 et le 31/12/2011, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est totale […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de cotisation foncière des entreprises (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de cotisation foncière destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de cotisation foncière est totale pendant 7 ans, et seuls les services fiscaux […]

Réduction des cotisations foncières des entreprises pour les activités saisonnières touristiques

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une réduction de cotisations foncières peut être accordée aux entreprises exerçant une activité saisonnière, et seuls les services fiscaux peuvent juger de l’éligibilité de l’entreprise à ce dispositif.   Les entreprises pouvant bénéficier de cette réduction des cotisations foncières, sont les hôtels de tourisme classés, […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous certaine conditions une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée aux entreprises s’implantant dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Cette exonération de taxe foncière peut s’étendre entre 2 et 5 ans, et […]

Exonération de cotisation foncière des entreprises, dans les Bassins d’emploi à re-dynamiser 

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous conditions une Exonération de cotisation foncière peut être accordée aux entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, libérale, ou artisanale : en cas de création ou d’extensions de l’établissement dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. L’Exonération de cotisation foncière est valable 5 ans, et seuls les services […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de cotisation foncière des entreprises pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013. Cette exonération de cotisation foncière peut bénéficier aux entreprises qui procèdent à une extension ou à une création d’activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de […]

Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME des Départements d’Outre Mer

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Sous conditions, une PME implantée, créée ou étendant son activité dans un Département d’Outre Mer (à compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018) peut obtenir un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’activité principale de cette PME doit être soit agricole, […]

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