Posts Tagged ‘impot’

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, et […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération d’impôts sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou qui s’y implanteraient entre cette date […]

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération. L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés est totale pendant les 2 premières années de l’exercice de l’entreprise. Puis elle est […]

Réduction d’impôt pour soutien aux créateurs et tutorat de repreneurs d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’une réduction d’impôt peut être accordée au particulier soutenant la création ou reprise d’entreprise (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, y compris une auto-entreprise) par un demandeur d’emploi, un bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes […]

Réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital de PME

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’un contribuable effectuant une souscription en numéraire au capital d’une PME non-côtée, peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette souscription au numéraire peut intervenir dès l’amorçage de la société (projet n’étant pas encore juridiquement […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération d’impôt sur les bénéfices destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU). L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 3 ans, et seuls les services fiscaux peuvent en décider. Puis […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d’impôt forfaitaire annuel

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération d’impôt forfaitaire annuel destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI). L’exonération d’impôt forfaitaire annuel est totale pendant toute la durée où l’entreprise bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante, et seuls les services fiscaux peuvent en […]

Dispense d’impôts pour création d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les services fiscaux peuvent accorder une dispense d’impôts aux entreprises qui se créent : ces dispenses peuvent porter sur les cotisations foncières, ou sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut en bénéficier ? Le public concerné : Les créateurs d’entreprises La société doit avoir moins de 3 ans. […]

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