Posts Tagged ‘reprise’

Versement en capital : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ; ou cumul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour reprise ou création d’entreprise.

Par : Pôle Emploi Description : Le pôle emploi peut mettre en place, pour les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), une aide financière en cas de création ou de reprise d’entreprise. L’aide financière en question peut être soit : – L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise(ARCE): versement en capital […]

Rescrit fiscal

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Le rescrit fiscal est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement aux services fiscaux sur un texte précis : il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du service fiscal et qui lui […]

Réduction d’impôt pour soutien aux créateurs et tutorat de repreneurs d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) prévoit qu’une réduction d’impôt peut être accordée au particulier soutenant la création ou reprise d’entreprise (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, y compris une auto-entreprise) par un demandeur d’emploi, un bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes […]

Micro-crédit « Parcours Confiance professionnel »

Par : Association Parcours Confiance Description : L’association Parcours Confiance (programme des Caisses d’épargne) propose aux porteurs de projet de création ou de reprise de Très Petites Entreprises (TPE) un micro-crédit de soutien. Ce micro-crédit Parcours confiance est destiné aux demandeurs d’emploi, aux créateurs ou repreneurs bénéficiant du RSA, aux intérimaires, aux personnes en CDD, reconnues comme […]

Initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs (FSE : Fond Social Européen)

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Le Fond Social Européen (FSE) finance des initiatives locales afin de développer aussi bien des partenariats, que de la mise en réseau dans une optique d’emploi. C’est dans ce cadre que les initiatives locales sont soutenues pour […]

Fond régional de garantie région Picardie

Par : Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) Description : Il existe en Picardie un Fond Régional de Garantie qui permet de compléter le taux de garantie déjà accordé par la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) pour la création ou la reprise d’entreprise, les […]

Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales pour création d’entreprise

Par : URSSAF Description : En cas de création d’entreprise, un artisan, un commerçant ou une profession libérale peut obtenir un différé de cotisations sociales : cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles, ou cotisations d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales. Ce différé de règlement est possible lors de […]

Conseil et suivi juridique des Sociétés COopératives et Participatives (SCOP)

Par : Union Régionale des SCOP Description : L’Union Régionale des Sociétés COopératives et Participatives (SCOP ) apporte à ces sociétés coopératives des conseils en droit coopératif, des conseils pour mettre en œuvre des projets de développement, ou encore des conseils sur les spécificités coopératives, juridiques, fiscales, sociales, etc… Le terme de SCOP s’entend au sens plus […]

Congé et temps partiel pour la création d’entreprise

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) peuvent faire bénéficier les salariés qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise, soit d’un congé pour création d’entreprise (suspension […]

Garantie de crédit aux exploitants de salles de cinéma

Par : Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) Description : L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) peut accorder une garantie de crédit aux exploitants de salles de cinéma, pour leur faciliter l’accès au crédit bancaire. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, la perte de la banque […]

Conseil et accompagnement – domaine fluvial

Par : Entreprendre pour le Fluvial Description : Entreprendre pour le Fluvial propose d’assister des porteurs de projet ou dirigeants d’entreprise du transport fluvial. L’accompagnement et les conseils interviennent en cas de création, de besoins de financement, ou de difficultés rencontrées par ces chefs d’entreprise. Et ces conseils et l’accompagnement sont gratuits. Qui peut en bénéficier ? Les […]

Prêt d’honneur SOMUDIMEC

Par : SOMUDIMEC ( solutions de financement des entreprises) Description : Un prêt d’honneur a été mis en place par SOMUDIMEC, qui est un établissement de crédit de proximité et géré par les organisations professionnelles de la Métallurgie Rhône Dauphiné dont le but est d’accompagner les entreprises en phase de création, de développement ou de transmission Le […]

Aide à la création, reprise ou extension de librairies indépendantes

Par : Centre National du Livre (CNL) Description : Le Centre National du Livre peut financer une librairie indépendante de référence qu’elle soit en cours de création, de reprise ou d’extension, afin de l’aider dans l’acquisition de son stock initial. Le porteur du projet doit avoir une formation de libraire ou au moins être accompagné dans son […]

Stage de Préparation à l’Installation

Par : Chambres Des Métiers et de l’Artisanat Description : La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) propose un stage de préparation à l’installation au porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise artisanale. Ce stage de Préparation à l’Installationa pour objectif de sensibiliser les créateurs et repreneurs d’entreprises à l’ensemble des aspects de leur […]

Prêt création, reprise, développement

Par : Total Développement Régional Description : Ce prêt de Total Développement Régional favorise la création, la reprise ou le développement d’entreprises. Il intervient pour :– renforcer des fonds propres de l’entreprise,– des investissement de production,– une consolidation du fond de roulement,– pour le financement de la création d’emplois. Le montant du prêt accordé par Total Développement […]

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