Posts Tagged ‘rsi’

Rescrit social

Par : RSI Description : Le rescrit social est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement au RSI sur sa situation, sur les conditions d’affiliation au RSI, ou sur une exonération de cotisation sociale: il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du […]

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

Par : Régime Social des Indépendants (RSI) Description : Le Régime Social des Indépendant (RSI) prévoit que sous certaines conditions un travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales peut continuer à percevoir sa pension de retraite tout en continuant d’exercer son activité indépendante. Ce cumul emploi-retraite est également envisageable en cas de reprise d’une activité […]

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