Posts Tagged ‘sociale’

5ème édition du concours Ekilibre

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Participez avant le 13 septembre 2013 à la 5ème édition du concours Ekilibre ! Le concours Ekilibre est ouvert aux porteurs de projet de création d’entreprise ou d’association équitables et solidaires. Le concours national du commerce équitable et du commerce solidaire Ekilibre, est une valeur sure pour faire connaitre votre projet d’entreprise sociale et solidaire […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC). Qui peut en bénéficier ? […]

Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales pour création d’entreprise

Par : URSSAF Description : En cas de création d’entreprise, un artisan, un commerçant ou une profession libérale peut obtenir un différé de cotisations sociales : cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles, ou cotisations d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales. Ce différé de règlement est possible lors de […]

Allègement des cotisations sociales dues par les non-salariés en début d’activité

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit un allègement des cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés et non agricoles, lors de la première année civile d’activité. Il s’agit d’un allègement sur les cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales, et d’assurance vieillesse. Le calcul s’effectue sur la base des prestations familiales. Qui peut en bénéficier ? […]

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