Posts Tagged ‘sociales’

Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU). Cette exonération est valable pendant 12 mois, et réservée aux entreprises qui embauchent au maximum 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Pour en bénéficier l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x […]

Régime micro-social simplifié : calcul mensuel ou trimestriel des cotisations pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise

Par : RSI Description : Le RSI prévoit que le travailleur indépendant en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, peut obtenir un calcul de ses cotisations en fonction de son chiffre d’affaire réalisé le mois ou le trimestre précédent. Les taux de cotisations sur le chiffre d’affaire ( ou les revenus non commerciaux) sont fixés à : 12% pour […]

Dispense d’impôts pour création d’entreprise

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les services fiscaux peuvent accorder une dispense d’impôts aux entreprises qui se créent : ces dispenses peuvent porter sur les cotisations foncières, ou sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut en bénéficier ? Le public concerné : Les créateurs d’entreprises La société doit avoir moins de 3 ans. […]

Exonération de cotisations sociales dans des Bassins d’emploi à re-dynamiser

Par :URSSAF Description : Sous conditions une exonération de cotisations sociales peut être accordée aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale, se créant ou s’implantant dans un bassin d’emploi à re-dynamiser. Cette exonération de cotisation sociales s’applique pendant 7 ans à compter de la date d’implantation ou de création de l’entreprise dans le bassin […]

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