Posts Tagged ‘société’

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, et […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération d’impôt sur les bénéfices

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, et […]

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : L’implantation de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013, et seuls les services fiscaux peuvent accorder cette exonération. L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés est totale pendant les 2 premières années de l’exercice de l’entreprise. Puis elle est […]

Rescrit social

Par : RSI Description : Le rescrit social est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement au RSI sur sa situation, sur les conditions d’affiliation au RSI, ou sur une exonération de cotisation sociale: il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du […]

Rescrit fiscal

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Le rescrit fiscal est une notion permettant à un entrepreneur ou à un créateur d’entreprise de demander des éclaircissement aux services fiscaux sur un texte précis : il recevra alors une réponse écrite, qui sera considérée comme une prise de position du service fiscal et qui lui […]

Régime micro-social simplifié : calcul mensuel ou trimestriel des cotisations pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise

Par : RSI Description : Le RSI prévoit que le travailleur indépendant en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, peut obtenir un calcul de ses cotisations en fonction de son chiffre d’affaire réalisé le mois ou le trimestre précédent. Les taux de cotisations sur le chiffre d’affaire ( ou les revenus non commerciaux) sont fixés à : 12% pour […]

Initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs (FSE : Fond Social Européen)

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Description : Le Fond Social Européen (FSE) finance des initiatives locales afin de développer aussi bien des partenariats, que de la mise en réseau dans une optique d’emploi. C’est dans ce cadre que les initiatives locales sont soutenues pour […]

Dispense d’immatriculation des autoentrepreneurs au régime micro-entreprise

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Description : Un autoentrepreneur pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, peut effectuer une simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend, et ainsi être dispensé d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Cet dispense […]

Prix d’encouragement Attestation de Capacité Professionnelle

Par : Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) Description : La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) peut accorder un prix d’encouragement aux nouveaux chefs d’entreprises qui entrent dans la profession de la batellerie artisanale. Pour bénéficier de ce prix d’encouragement le batelier doit avoir obtenu son Attestation de Capacité Professionnelle en France, être inscrit […]

FONCE : FOrmation des Nouveaux Chefs d’Entreprise du BTP

Par : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Description : La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment propose aux créateurs et repreneurs d’entreprise du secteur du BTP une formation visant à leur donner les méthodes, les outils et les connaissances nécessaires à la création ou à la reprise d’entreprise. Cette […]

Accompagnement à la création (gratuit) pour les Artisans

Par : Chambres des Métiers et de l’Artisanat  Description Le porteur de projet de création d’entreprise pourra trouver auprès des Chambres de Métiers et de l’Artisanat tout un ensemble de services pour l’aider à avancer dans la mise en œuvre de son projet (jusqu’à une aide au montage de son dossier) Cet accompagnement peut avoir lieu […]

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)

Par : Réseau des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Description : Une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) peut bénéficier aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise. Celle-ci permet une exonération durant 1 an des cotisations aux régimes d’assurance maladie et maternité, veuvage et vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales dont tout créateur ou […]

Accompagnement de projets de création, de reprise, ou de cession de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)

Par : Union Régionale des SCOP Description : Un porteur de projet de création, de reprise ou de cession de Société COopérative et Participative peut être épaulé par l’Union régionale des SCOP pour tout ce qui concerne les études de faisabilité économique d’un tel projet, de validation des aspects juridiques, ou encore d’appui pour le montage d’un […]

Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME des Départements d’Outre Mer

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Sous conditions, une PME implantée, créée ou étendant son activité dans un Département d’Outre Mer (à compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018) peut obtenir un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’activité principale de cette PME doit être soit agricole, […]

Créer mon entreprise

Pour être aidé dans votre création d'entreprise

Créer mon entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise? Vous avez besoin de plus d’informations sur les aides existantes, et savoir si vous pouvez en bénéficier…aides création entreprise répond à vos questions et vous propose plus de 300 aides à la création d’entreprise! Pour bien commencer, retrouvez quelques informations essentielles qui vous aideront dans vos démarches […]

Powered by WordPress