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Abattement de cotisation foncière des entreprises pour les PME des Départements d’Outre Mer

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Sous conditions, une PME implantée, créée ou étendant son activité dans un Département d’Outre Mer (à compter du 01 janvier 2009) peut obtenir un abattement de cotisation foncière. L’activité principale de cette PME doit être soit agricole, soit industrielle, soit commerciale, ou encore artisanale, comptable, ou […]

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