Posts Tagged ‘taxe’

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). L’implantation de l’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) doit intervenir entre le 01/01/2011 et […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD): exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de taxe foncière aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Seuls les services fiscaux peuvent juger de cette éligibilité à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés […]

Zone Franche Urbaine (ZFU) : exonération de taxe foncière pour les entreprises implantées en ZFU

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP), peuvent sous certaines conditions accorder une exonération de de la taxe foncière pour les entreprises qui seraient implantées au cœur d’une Zone Franche Urbaine (ZFU). Cette disposition concerne les immeubles d’entreprises déjà implantées en ZFU au 01 janvier 2006 ou […]

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (également valable pour une Jeune Entreprise Universitaire : JEU)

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP ) prévoient une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties destinée aux Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) crées avant le 31 décembre 2013. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est totale […]

Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées en Zone d’Aide à Finalité Régionale

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Description : Sous certaine conditions une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée aux entreprises s’implantant dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Cette exonération de taxe foncière peut s’étendre entre 2 et 5 ans, et […]

Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME des Départements d’Outre Mer

Par : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP ) Description : Sous conditions, une PME implantée, créée ou étendant son activité dans un Département d’Outre Mer (à compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018) peut obtenir un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’activité principale de cette PME doit être soit agricole, […]

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