Posts Tagged ‘urssaf’

Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Re-dynamisation Urbaine (ZRU). Cette exonération est valable pendant 12 mois, et réservée aux entreprises qui embauchent au maximum 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures […]

Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). Pour en bénéficier l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x […]

Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF Description : L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés. L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC). Qui peut en bénéficier ? […]

Visite conseil en entreprise pour les nouvelles Très Petites Entreprises (TPE)

Par : URSSAF Description : L’URSSAF propose une visite conseil en TPE récente (de moins de 9 mois) et ayant moins de 10 salariés. La visite conseil en entreprise permet au nouveau chef d’entreprise d’interroger l’URSSAF sur ses cotisations sociales (montants et natures des charges dues, exonérations auxquelles la société est éligible, etc…), ou d’être accompagner pour […]

Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs

Par : URSSAF Description : L’URSSAF peut mettre en place une exonération de cotisations sociales pour les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité industrielle, artisanale, libérale ou commerciale, mais tout en conservant leur emploi salarié. L’exonération de cotisations sociales est plafonnée à un revenu de 120% du SMIC, et n’est possible que pendant la première […]

Réduction de cotisations sociales dues au titre des activités économiques réduites à fin d’insertion

Par : URSSAF Description : Un taux réduit pour le calcul des cotisations sociales peut être accordée aux personnes exerçant une activité économique réduite à fin d’insertion. Les activités concernées par cette réduction de cotisations sociales sont la vente d’objets de récupération, l’importation, la fabrication et la vente de produits alimentaires ou artisanaux (y compris textiles ), […]

Powered by WordPress