Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF

Description :

  • L’URSSAF peut, sous certaines conditions, accorder une exonération de cotisations sociales aux entreprises implantées au cœur d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).

  • Pour en bénéficier l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale.

  • L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC), et l’entreprise peut en bénéficier pendant 5 ans.

Qui peut en bénéficier ?

  • Le public concerné :

    • La société doit effectivement être implantée dans une Zone de Restructuration de la Défense.

  • Les activités exclues :

    • Agriculture

Pour en savoir plus, visitez le site internet www.urssaf.fr

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