Zone Franche Urbaine (ZFU): exonération de cotisations sociales

Par : URSSAF

Description :

  • L’URSSAF prévoit une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui s’implantent au sein d’une Zone Franche Urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2011 et qui emploient moins de 50 salariés.

  • L’exonération est variable (elle est par exemple totale si les rémunérations sont inférieures à 1,4x le SMIC).

Qui peut en bénéficier ?

  • Le public concerné :

    • La société doit effectivement être implantée dans une Zone Franche Urbaine.

    • Création de l’entreprise avant le 31 décembre 2011.

    • L’entreprise doit avoir moins de 50 salariés, et généré un chiffre d’affaire inférieur à 10 M€.

Pour en savoir plus, visitez le site internet www.urssaf.fr

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